Définitions
Utilisateur : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui visite le site internet objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Désigne les offres proposées par CodingX à l'Utilisateur.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site, comprenant notamment les textes, les images et les vidéos.
Informations clients : Désigne les données personnelles susceptibles d'être collectées par CodingX via le site https://codingx.fr ou https://codingx.tech, utilisées pour la gestion du compte client, la gestion de la relation client, ainsi que pour des analyses et des statistiques.
Informations personnelles : Désigne les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://codingx.fr ou https://codingx.tech l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : (CodingX) Entrepreneur Individuel.
Numéro d'immatriculation au RCS: 87770892500020 Paris
Numéro de TVA: FR95877708925
Contact : [email protected] ou
Adresse: 61 RUE DE LYON 75012 PARIS 12
Hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact: https://www.hostinger.fr/contact
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L'utilisation du site https://www.codingx.fr ou https://www.codingx.tech implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site codingx sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le site internet https://codingx.fr ou https://codingx.tech a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de CodingX.
CodingX s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des éventuelles modifications des informations fournies.
Toutes les informations indiquées sur le site codingx sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site codingx ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations de responsabilité
CodingX ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet https://www.codingx.fr ou https://www.codingx.tech, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
CodingX ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tels qu'une perte de marché ou une perte de chance consécutifs à l'utilisation du site codingx.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CodingX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CodingX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CodingX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CodingX.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679.
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : CodingX,
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, CodingX s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que CodingX traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.